Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 164

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléPortée des activités supplémentaires
Rattachement
TITRE IX — ENTREPRISE COMMUNE «RÉSEAUX ET SERVICES INTELLIGENTS»
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
  3. TITRE IX — ENTREPRISE COMMUNE «RÉSEAUX ET SERVICES INTELLIGENTS»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 164 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

Aux fins de l’article 11, paragraphe 1, point b), les activités supplémentaires peuvent comprendre:

a) des activités dérivées de recherche et de développement;

b) des contributions à la normalisation;

c) des contributions aux consultations dans le cadre des processus réglementaires de l’Union;

d) des activités financées par des prêts de la Banque européenne d’investissement et non par une subvention de l’Union;

e) des contributions aux activités des membres autres que l’Union et de tout autre groupe ou association de parties prenantes dans le domaine de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents», non financées par une subvention de l’Union;

f) des activités visant à développer l’écosystème, y compris par le renforcement de la coopération avec les secteurs verticaux;

g) des activités de diffusion des résultats à l’échelle mondiale, l’objectif étant de parvenir à un consensus sur les technologies prises en charge en vue de l’élaboration de normes futures;

h) des essais, des démonstrations et des projets pilotes, des activités de mise sur le marché et de déploiement précoce de technologies;

i) des activités de coopération internationale non financées par une subvention de l’Union;

j) des activités liées à l’élaboration de projets de recherche et d’innovation financés par des organismes privés ou publics autres que l’Union, ainsi qu’à la participation à ces projets.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2085-20230921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).