Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 165

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléOrganes de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents»
Rattachement
TITRE IX — ENTREPRISE COMMUNE «RÉSEAUX ET SERVICES INTELLIGENTS»
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
  3. TITRE IX — ENTREPRISE COMMUNE «RÉSEAUX ET SERVICES INTELLIGENTS»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 165 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

Les organes de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» sont les suivants:

a) le comité directeur;

b) le directeur exécutif;

c) le groupe des représentants des États;

d) le groupe des parties prenantes.

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