Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléComposition du comité directeur
RattachementTITRE IX — ENTREPRISE COMMUNE «RÉSEAUX ET SERVICES INTELLIGENTS»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE IX — ENTREPRISE COMMUNE «RÉSEAUX ET SERVICES INTELLIGENTS»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 166 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
1. Le comité directeur est composé:
a) de deux représentants de la Commission, au nom de l’Union;
b) de cinq représentants de l’association 6G-IA.
2. Nonobstant l’article 42, les représentants des membres privés informent immédiatement le comité directeur de leur participation à des activités professionnelles avec des entités qui ne sont pas établies dans l’Union ou avec des entités qui ne sont pas contrôlées par des personnes morales ou des entités établies dans l’Union. Dans ce cas, les représentants de l’Union peuvent décider de demander au membre concerné de désigner un autre représentant.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.