Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléLe groupe des représentants des États
RattachementTITRE IX — ENTREPRISE COMMUNE «RÉSEAUX ET SERVICES INTELLIGENTS»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE IX — ENTREPRISE COMMUNE «RÉSEAUX ET SERVICES INTELLIGENTS»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 169 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
En sus de ce que prévoit l’article 20, les représentants veillent à présenter une position coordonnée qui reflète les points de vue de leurs États concernant:
a) les questions de recherche et d’innovation liées à Horizon Europe;
b) le programme de déploiement stratégique et les activités de déploiement liées à d’autres programmes de l’Union, en particulier le programme du volet numérique du MIE, mais aussi les activités menées dans le cadre du programme pour une Europe numérique et d’InvestEU qui relèvent de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents».
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.