Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 175

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TROISIÈME PARTIE — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. TROISIÈME PARTIE — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 175 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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