Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléPlanification opérationnelle et financière
RattachementSection 1 — Dispositions générales
Règlement (UE) 2021/2085
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II — FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMUNES
CHAPITRE 4 — Dispositions financières et opérationnelles
Section 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
1. Le directeur exécutif soumet pour adoption au comité directeur un projet de programme de travail.
2. Le programme de travail est adopté avant la fin de l’année qui précède sa mise en œuvre. Le programme de travail et les appels à propositions sont publiés sur le site internet de l’entreprise commune et sur celui d’Horizon Europe et, afin de favoriser la coordination avec la stratégie globale d’Horizon Europe, ils sont partagés avec la formation concernée du comité du programme pour information.
3. Le directeur exécutif élabore un projet de budget annuel pour l’année suivante et le soumet au comité directeur pour adoption.
4. Le budget annuel pour une année donnée est adopté par le comité directeur avant la fin de l’année précédant sa mise en œuvre.
5. Le budget annuel est adapté afin de prendre en compte le montant de la contribution financière de l’Union qui figure dans le budget de l’Union et, le cas échéant, les montants des contributions financières des membres autres que l’Union ainsi que des éventuels partenaires contributeurs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.