Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléRègles financières
Rattachement
Section 2 — Dispositions financières
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. TITRE II — FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMUNES
  4. CHAPITRE 4 — Dispositions financières et opérationnelles
  5. Section 2 — Dispositions financières
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 27 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

1. Les entreprises communes adoptent leurs règles financières conformément à l’article 71 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046.

2. Les règles financières sont publiées sur le site internet de l’entreprise commune concernée.

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