Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléAudits ex post
Rattachement
Section 2 — Dispositions financières
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS COMMUNES
  3. TITRE II — FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMUNES
  4. CHAPITRE 4 — Dispositions financières et opérationnelles
  5. Section 2 — Dispositions financières
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

Les audits des dépenses liées aux actions indirectes sont effectués dans le cadre des actions indirectes d’Horizon Europe conformément à l’article 53 du règlement Horizon Europe, et en particulier à la stratégie d’audit visée à l’article 53, paragraphe 2, dudit règlement.

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