Article en vigueur.
Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
1. L’auditeur interne de la Commission exerce à l’égard des entreprises communes les mêmes compétences que celles qui lui sont attribuées à l’égard des services de la Commission et s’efforce de réduire la charge administrative qui pèse sur l’entreprise commune.
2. Le comité directeur peut mettre en place une structure d’audit interne conformément aux règles financières de l’entreprise commune concernée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.