Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléExperts nationaux détachés et stagiaires
RattachementSection 1 — Personnel, privilèges et immunités
Règlement (UE) 2021/2085
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II — FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMUNES
CHAPITRE 5 — Personnel et responsabilité
Section 1 — Personnel, privilèges et immunités
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
1. Une entreprise commune peut faire appel à des experts nationaux détachés et à des stagiaires qui ne sont pas employés directement par elle. Le nombre d’experts nationaux détachés, exprimé en équivalent temps plein, est ajouté aux informations sur les effectifs visées à l’article 37, paragraphe 2, conformément au budget annuel de l’entreprise commune concernée.
2. Le comité directeur de l’entreprise commune concernée adopte une décision fixant les règles applicables au détachement d’experts nationaux auprès de l’entreprise commune concernée et au recours à des stagiaires.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.