La contribution financière de l’Union en faveur de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire», y compris les crédits EEE, pour couvrir les dépenses administratives et les dépenses de fonctionnement est de 1 000 000 000 EUR au maximum, dont 23 500 000 EUR au maximum pour les dépenses administratives.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article 49
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléContribution financière de l’Union
Rattachement
TITRE I — ENTREPRISE COMMUNE «UNE EUROPE FONDÉE SUR LA BIOÉCONOMIE CIRCULAIRE»
- Règlement (UE) 2021/2085
- DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
- TITRE I — ENTREPRISE COMMUNE «UNE EUROPE FONDÉE SUR LA BIOÉCONOMIE CIRCULAIRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
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