Les membres de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» autres que l’Union apportent ou prennent les dispositions nécessaires pour que leurs entités constituantes ou affiliées apportent une contribution totale d’au moins 1 000 000 000 EUR, dont 23 500 000 EUR au maximum pour les dépenses administratives, au cours de la période visée à l’article 3.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article 50
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléContributions des membres autres que l’Union
Rattachement
TITRE I — ENTREPRISE COMMUNE «UNE EUROPE FONDÉE SUR LA BIOÉCONOMIE CIRCULAIRE»
- Règlement (UE) 2021/2085
- DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
- TITRE I — ENTREPRISE COMMUNE «UNE EUROPE FONDÉE SUR LA BIOÉCONOMIE CIRCULAIRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
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