Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléFonctionnement du comité directeur
RattachementTITRE I — ENTREPRISE COMMUNE «UNE EUROPE FONDÉE SUR LA BIOÉCONOMIE CIRCULAIRE»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE I — ENTREPRISE COMMUNE «UNE EUROPE FONDÉE SUR LA BIOÉCONOMIE CIRCULAIRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 54 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
1. Les membres autres que l’Union détiennent collectivement 50 % des droits de vote.
2. Par dérogation à l’article 16, paragraphe 4, le comité directeur élit son président pour une période de deux ans.
3. Le comité directeur tient sa réunion ordinaire quatre fois par an.
4. Outre les réunions visées au paragraphe 2, le comité directeur convoque également, au moins une fois par an, une réunion stratégique dont les objectifs principaux sont de recenser les défis et les perspectives liés à une bio-industrie durable et de fournir une orientation stratégique supplémentaire à l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire».
5. D’autres directeurs généraux ou responsables des principales entreprises européennes du secteur bio-industriel, investis d’un pouvoir de décision, et la Commission, sont invités à la réunion stratégique.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.