Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléMembres
RattachementTITRE II — ENTREPRISE COMMUNE «AVIATION PROPRE»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE II — ENTREPRISE COMMUNE «AVIATION PROPRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 59 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
1. Les membres de l’entreprise commune «Aviation propre» sont les suivants:
a) l’Union, représentée par la Commission;
b) les membres fondateurs énumérés à l’annexe I, dès la notification de leur décision d’adhérer à l’entreprise commune «Aviation propre» au moyen d’une lettre d’engagement ne subordonnant leur adhésion à aucune condition autre que celles prévues par le présent règlement;
c) les membres associés à sélectionner conformément à l’article 7, sous réserve d’une décision du comité directeur.
2. Outre l’article 7, paragraphe 1, le comité directeur peut, au cours des six premiers mois suivant la création de l’entreprise commune «Aviation propre», sélectionner des membres associés en se fondant sur une liste établie à la suite d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt lancé par la Commission avant la création de l’entreprise commune. Les conditions prévues à l’article 7, paragraphe 2, s’appliquent mutatis mutandis.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.