Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 63

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléOrganes de l’entreprise commune «Aviation propre»
Rattachement
TITRE II — ENTREPRISE COMMUNE «AVIATION PROPRE»
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
  3. TITRE II — ENTREPRISE COMMUNE «AVIATION PROPRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 63 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

Les organes de l’entreprise commune «Aviation propre» sont les suivants:

a) le comité directeur;

b) le directeur exécutif;

c) le groupe des représentants des États;

d) le comité technique;

e) l’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre.

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