Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléFonctionnement du comité directeur
RattachementTITRE II — ENTREPRISE COMMUNE «AVIATION PROPRE»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE II — ENTREPRISE COMMUNE «AVIATION PROPRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 65 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
1. Les membres autres que l’Union détiennent collectivement 50 % des droits de vote.
2. Par dérogation à l’article 16, paragraphe 4, le comité directeur est présidé par la Commission, au nom de l’Union, et coprésidé par un représentant des membres autres que l’Union.
3. Les présidents de l’organe consultatif scientifique européen pour une aviation propre, du comité technique et du groupe des représentants des États ainsi qu’un représentant de l’AESA assistent aux réunions du comité directeur en qualité d’observateurs.
4. Le comité directeur assure un lien direct et une coordination entre les activités du groupe des représentants des États ou d’autres organes consultatifs. À cet effet, le comité directeur peut également déléguer un membre pour suivre les activités de ces organes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.