Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 72

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléDérogation aux règles de participation
Rattachement
TITRE II — ENTREPRISE COMMUNE «AVIATION PROPRE»
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
  3. TITRE II — ENTREPRISE COMMUNE «AVIATION PROPRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 72 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

Dans la mesure où cela est dûment justifié dans la description des thèmes pertinents du programme de travail, une entité juridique unique établie dans un État membre ou un pays associé ou des consortiums ne satisfaisant pas à la condition énoncée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement Horizon Europe sont habilités à participer à des actions indirectes financées par l’entreprise commune «Aviation propre».

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