Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléTâches supplémentaires de l’entreprise commune «Hydrogène propre»
RattachementTITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 74 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
Outre les tâches énoncées à l’article 5, l’entreprise commune «Hydrogène propre» exécute les tâches suivantes:
a) évaluer les progrès technologiques ainsi que les obstacles technologiques, économiques et sociétaux à l’entrée sur le marché, et en assurer le suivi, y compris en ce qui concerne les marchés de l’hydrogène émergents;
b) nonobstant les prérogatives stratégiques de la Commission, contribuer, selon l’orientation stratégique de la Commission et sous sa supervision, à l’élaboration de réglementations et de normes destinées à éliminer les obstacles à l’entrée sur le marché et à favoriser l’interchangeabilité, l’interopérabilité et les échanges commerciaux au sein du marché intérieur et au niveau mondial;
c) appuyer la Commission, y compris par l’apport d’une expertise technique, dans ses initiatives internationales relatives à la stratégie de l’hydrogène, telles que le Partenariat international pour l’économie de l’hydrogène, l’initiative «Mission Innovation» et l’initiative sur l’hydrogène du forum «Clean Energy Ministerial».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.