Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléMembres
RattachementTITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 75 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
Les membres de l’entreprise commune «Hydrogène propre» sont les suivants:
a) l’Union, représentée par la Commission;
b) l’AISBL Hydrogen Europe, une organisation sans but lucratif de droit belge (ci-après dénommé «groupement industriel»), après notification de sa décision d’adhérer à l’entreprise commune «Hydrogène propre» au moyen d’une lettre d’engagement ne subordonnant son adhésion à aucune condition autre que celles prévues par le présent règlement;
c) l’AISBL Hydrogen Europe Research, une organisation sans but lucratif de droit belge (ci-après dénommé «groupement scientifique»), après notification de sa décision d’adhérer à l’entreprise commune «Hydrogène propre» au moyen d’une lettre d’engagement ne subordonnant son adhésion à aucune condition autre que celles prévues par le présent règlement.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.