Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 78

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléPortée des activités supplémentaires
Rattachement
TITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
  3. TITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 78 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

1. Aux fins de l’article 11, paragraphe 1, point b), les activités supplémentaires peuvent comprendre des activités directement liées aux activités de l’entreprise commune «Hydrogène propre» et contribuant à ses objectifs, notamment:

a) des essais précommerciaux et des essais sur le terrain;

b) une validation de principe;

c) l’amélioration des lignes de production existantes en vue d’une mise à l’échelle;

d) des études de cas à grande échelle;

e) des activités de sensibilisation aux technologies de l’hydrogène et aux mesures de sécurité;

f) l’intégration des résultats des projets dans les produits, l’exploitation ultérieure et les activités au sein de la chaîne de recherche, soit à des NMT plus élevés, soit dans des volets d’activité parallèles;

g) des activités de recherche et d’innovation des projets ayant un lien clair avec le programme stratégique de recherche et d’innovation et cofinancés dans le cadre de programmes nationaux ou régionaux au sein de l’Union.

2. Les activités supplémentaires de l’entreprise commune «Hydrogène propre» visent à garantir des synergies avec l’alliance européenne pour un hydrogène propre, le défi «Hydrogène propre et renouvelable» de l’initiative «Mission Innovation», le Fonds de l’Union européenne pour l’innovation, la plateforme sur la stratégie de spécialisation intelligente (S3) H2 Regions et le projet pilote EER sur l’hydrogène vert.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2085-20230921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).