Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléComposition du comité directeur
RattachementTITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 80 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
Le comité directeur est composé:
a) de représentants de la Commission, au nom de l’Union;
b) de six représentants du groupement industriel, en tenant compte de la représentation fondée sur l’origine géographique, le genre, la taille des entreprises et le secteur;
c) d’un représentant du groupement scientifique.
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