Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 82

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléTâches supplémentaires du comité directeur
Rattachement
TITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
  3. TITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 82 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

Outre les tâches énumérées à l’article 17, le comité directeur de l’entreprise commune «Hydrogène propre» exécute les tâches suivantes:

a) favoriser les synergies avec les activités et les programmes pertinents aux niveaux régional, national ou de l’Union, en particulier avec ceux qui soutiennent le déploiement de solutions de recherche et d’innovation, les infrastructures, l’éducation et le développement régional en matière d’utilisation d’hydrogène propre;

b) fournir, conformément à l’article 5, paragraphe 2, point b), et à l’article 17, point n), une orientation stratégique en ce qui concerne la collaboration avec d’autres partenariats européens, y compris les partenariats relatifs aux transports routiers et par voie d’eau à émissions nulles, aux chemins de fer européens, à l’aviation propre, aux processus pour la planète et à l’acier propre, conformément à leurs programmes stratégiques de recherche et d’innovation respectifs ou à tout autre document équivalent;

c) encourager l’adoption par le marché de technologies et de solutions permettant d’atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe;

d) veiller à ce que les avis et conseils indépendants de la communauté scientifique au sens large sur le programme stratégique de recherche et d’innovation, les programmes de travail et les développements dans des secteurs adjacents soient recueillis par l’intermédiaire d’un atelier consultatif scientifique indépendant dans le cadre du forum européen de partenariat pour un hydrogène propre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2085-20230921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).