Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléTâches supplémentaires du directeur exécutif
RattachementTITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 83 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
Outre les tâches énumérées à l’article 19, le directeur exécutif de l’entreprise commune «Hydrogène propre» exécute les tâches suivantes:
a) proposer et mettre en œuvre des activités qui renforcent les synergies avec les activités et les programmes pertinents aux niveaux régional, national ou de l’Union;
b) appuyer d’autres initiatives de l’Union liées à l’hydrogène et y contribuer, sous réserve de l’approbation du comité directeur;
c) organiser, sous réserve d’approbation par le comité directeur, un forum européen annuel de partenariat pour un hydrogène propre, y compris l’atelier consultatif scientifique indépendant visé à l’article 82, point d); dans la mesure du possible, ce forum de partenariat se tient conjointement avec le forum européen sur l’hydrogène de l’alliance pour un hydrogène propre et parallèlement à celui-ci.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.