Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 84

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléLe groupe des parties prenantes
Rattachement
TITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
  3. TITRE III — ENTREPRISE COMMUNE «HYDROGÈNE PROPRE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 84 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

1. Le groupe des parties prenantes est composé de représentants des secteurs qui produisent, distribuent, stockent, ont besoin ou utilisent de l’hydrogène propre dans l’ensemble de l’Union, y compris les représentants d’autres partenariats européens pertinents, ainsi que les représentants du partenariat européen interrégional des vallées de l’hydrogène et de la communauté scientifique.

2. Outre les tâches énoncées à l’article 22, le groupe des parties prenantes exécute les tâches suivantes:

a) apporter une contribution aux priorités stratégiques et technologiques auxquelles doit répondre l’entreprise commune «Hydrogène propre», telles qu’elles sont définies dans le programme stratégique de recherche et d’innovation ou dans tout autre document équivalent et dans les feuilles de route technologiques détaillées associées, en tenant dûment compte des progrès et des besoins dans les secteurs adjacents;

b) formuler des suggestions pour permettre l’établissement de synergies concrètes entre l’entreprise commune «Hydrogène propre» et les secteurs adjacents ou tout secteur avec lequel des synergies sont réputées apporter une valeur ajoutée;

c) apporter une contribution au forum européen de partenariat pour un hydrogène propre et au forum européen sur l’hydrogène de l’alliance pour un hydrogène propre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2085-20230921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).