La contribution financière de l’Union en faveur de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen», y compris les crédits EEE, pour couvrir les dépenses administratives et les dépenses de fonctionnement est de 600 000 000 EUR au maximum, dont au moins 50 000 000 EUR pour le pilier «Système» et de 24 000 000 EUR au maximum pour les dépenses administratives.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article 88
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléContribution financière de l’Union
Rattachement
TITRE IV — ENTREPRISE COMMUNE «SYSTÈME FERROVIAIRE EUROPÉEN»
- Règlement (UE) 2021/2085
- DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
- TITRE IV — ENTREPRISE COMMUNE «SYSTÈME FERROVIAIRE EUROPÉEN»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
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