Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléOrganes de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen»
RattachementTITRE IV — ENTREPRISE COMMUNE «SYSTÈME FERROVIAIRE EUROPÉEN»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE IV — ENTREPRISE COMMUNE «SYSTÈME FERROVIAIRE EUROPÉEN»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 91 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
1. Les organes de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» sont les suivants:
a) le comité directeur;
b) le directeur exécutif;
c) le groupe des représentants des États;
d) le groupe de pilotage du pilier «Système»;
e) le groupe de déploiement.
2. L’entreprise commune «Système ferroviaire européen» peut mettre en place un groupe de pilotage scientifique ou demander des avis scientifiques à des experts universitaires indépendants ou à des organes consultatifs scientifiques communs.
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