Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléANNEXE I — Membres fondateurs de l’entreprise commune «Aviation propre»
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

1) Aciturri Aeronáutica S.L.U., enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: BU12351), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Bayas, calle Ayuelas, 22, 09200, Miranda de Ebro (Burgos), Espagne;

2) Aernnova Aerospace SAU, enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: VI6749), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Parque Tecnológico de Álava, C/Leonardo da Vinci num. 13, Miñano (Álava), Espagne;

3) Airbus SAS, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 383 474 814), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2 Rond-Point Émile Dewoitine, 31707 Blagnac, France;

4) Centro Italiano Ricerche Aerospaziali SCPA (CIRA), enregistré en Italie (numéro d’enregistrement: 128446), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Via Maiorise 1, Capua-Caserta 81043, Italie;

5) Dassault Aviation SA, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 712042456), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 9, Rond-Point des Champs-Élysées Marcel-Dassault, 78008 Paris, France;

6) Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt e.V. (DLR), enregistré en Allemagne (numéro d’enregistrement: VR2780), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Linder Höhe, 51147 Cologne, Allemagne;

7) Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der Angewandten Forschung e.V., enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: VR4461), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 27C, Hansastrasse, 80686 Munich, Allemagne;

8) Fokker Technologies Holding BV, enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement: 50010964), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Industrieweg 4, 3351 LB Papendrecht, Pays-Bas;

9) GE Avio S.r.l., enregistrée en Italie (numéro d’enregistrement: 1170622CF10898340012), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Rivalta di Torino (TO), Via I Maggio no 99, Italie;

10) GKN Aerospace, Sweden AB, enregistrée en Suède (numéro d’enregistrement: 5560290347), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Flygmotorvägen 1, SE-461 81 Trollhättan, Suède;

11) Honeywell International s.r.o., enregistrée en Tchéquie (numéro d’enregistrement: 27617793), dont le siège est situé à l’adresse suivante: V Parku 2325/18, 148 00 Praha 4 – Chodov, Prague, Tchéquie;

12) Industria de Turbo Propulsores S.A.U., enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: BI5062), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Parque Tecnológico, Edificio 300, 48170 Zamudio, Espagne;

13) Leonardo SpA, enregistrée en Italie (numéro d’enregistrement: 7031), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Piazza Monte Grappa 4, 00195 Rome, Italie;

14) Liebherr-Aerospace & Transportation SAS, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 552016834), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 408 avenue des États-Unis, 31016 Toulouse Cedex 2, France;

15) Lufthansa Technik AG, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: HRB 56865), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Weg beim Jäger 193, 22335 Hambourg, Allemagne;

16) Łukasiewicz Research Network – Institut de l’Aviation, enregistré en Pologne (numéro d’enregistrement: 387193275), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Al. Krakowska 110/114, 02-256 Warsaw, Pologne;

17) MTU Aero Engines AG, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: HRB 157206), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Dachauer Str. 665, 80995 Munich, Allemagne;

18) National Institute for Aerospace Research (INCAS), enregistré en Roumanie (numéro d’enregistrement: J40649215071991), dont le siège est situé à l’adresse suivante: B-dul Iuliu Maniu no. 220, sect 6, 061126 Bucarest, Roumanie;

19) Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), enregistré en France (numéro d’enregistrement: 775722879), dont le siège est situé à l’adresse suivante: BP 80100 - 91123 Palaiseau, France;

20) Piaggio Aero Industries, enregistrée en Italie (numéro d’enregistrement: 903062), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Viale Generale Disegna, 1, 17038 Villanova d’Albenga, Savona, Italie;

21) Pipistrel Vertical Solutions d.o.o., enregistrée en Slovénie (numéro d’enregistrement: 7254466000), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Vipavska cesta 2, SI-5270 Ajdovščina, Slovénie;

22) Rolls-Royce Deutschland Ltd & Co KG, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: HRA 2731P), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Eschenweg 11, Dahlewitz, 15827 Blankenfelde-Mahlow, Allemagne;

23) Safran, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 562 082 909), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2, Bvd du Général Martial-Valin, 75015 Paris, France;

24) Stichting Nationaal Lucht- en Ruimtevaartlaboratorium, enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement: 41150373), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Anthony Fokkerweg 2, 1059 CM Amsterdam, Pays-Bas;

25) Thales AVS France SAS, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 612039495), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 75-77 Avenue Marcel Dassault, 33700 Mérignac, France;

26) United Technologies Research Centre Ireland, Ltd, enregistré en Irlande (numéro d’enregistrement: 472601), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Fourth Floor, Penrose Business Centre, Penrose Wharf, Cork T23 XN53, Irlande;

27) Université de Patras, enregistrée en Grèce (numéro d’enregistrement: EL998219694 (TVA)], dont le siège est situé à l’adresse suivante: University Campus, 26504 Rio Achaia, Grèce.

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