Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléANNEXE II — Membres fondateurs de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen»
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

1) Administrador de Infraestructuras Ferroviarias (ADIF), Entidad Pública Empresarial, société de droit public enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: Q2801660H), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Calle Sor Ángela de la Cruz, 3, 28020 Madrid, Espagne;

2) Alstom Transport SA, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 389 191 982), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 48, rue Albert Dhalenne, 93482 Saint-Ouen, France;

3) ANGELRAIL consortium dirigé par MER MEC S.p.A., enregistré en Italie (numéro d’enregistrement: 05033050963), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Monopoli (BA) 70043 Via Oberdan, 70 Italie;

4) AŽD Praha s.r.o., enregistrée en Tchéquie (numéro d’enregistrement: 48029483), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Žirovnická 3146/2, Záběhlice, 106 00, Praha 10, Tchéquie;

5) Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles, S.A. (CAF), enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: volume 983, folio 144, page no SS-329, inscription 239a), dont le siège est situé à l’adresse suivante: calle José Miguel Iturrioz no 26, 20200, Beasain (Gipuzkoa), Espagne;

6) Asociación Centro Tecnológico CEIT, enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: 28/1986 – Registre des associations du gouvernement de la communauté autonome du Pays basque), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Paseo Manuel Lardizabal, no 15, Donostia-San Sebastián, Espagne;

7) České dráhy, a.s., enregistrée en Tchéquie (numéro d’enregistrement: 70994226), inscrite au registre du commerce administré par le tribunal municipal de Prague, section B, inscription 8039), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Prague 1, Nábřeží L. Svobody 1222, code postal 110 15, Tchéquie;

8) Deutsche Bahn AG, Allemagne;

9) Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt e.V. (DLR), enregistré en Allemagne (numéro d’enregistrement: VR2780 auprès du tribunal de district de Bonn), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Linder Höhe, 51147 Cologne, Allemagne;

10) European Smart Green Rail Joint Venture (eSGR JV), représentée par le Centro de Estudios de Materiales y Control de Obra S.A. (CEMOSA), enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: A-29021334), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Benaque 9, 29004 Málaga, Espagne;

11) Faiveley Transport SAS, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 323 288 563 RCS Nanterre), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 3, rue du 19 mars 1962, 92230 Gennevilliers, France;

12) Ferrovie dello Stato Italiane S.p.A. (FSI), enregistrée en Italie (numéro d’enregistrement: R.E.A. 962805), dont le siège est situé à l’adresse suivante: piazza della Croce Rossa 1 - 00161 Rome, Italie;

13) Hitachi Rail STS S.p.A., enregistrée en Italie (numéro d’enregistrement: R.E.A. GE421689), dont le siège est situé à Gênes, Italie;

14) INDRA SISTEMAS S.A & PATENTES TALGO S.L.U.

INDRA SISTEMAS S.A., enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: A-28599033), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Avenida de Bruselas no 35, 28108 Alcobendas, Madrid, Espagne;

PATENTES TALGO S.L.U., enregistrée en Espagne (numéro d’enregistrement: B-84528553), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Paseo del tren Talgo, no 2, 28290 Las Rozas de Madrid, Madrid, Espagne;

15) Jernbanedirektoratet (Direction des chemins de fer norvégiens), Oslo, Norvège;

16) Knorr-Bremse Systems für Schienenfahrzeuge GmbH, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: HRB91181), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Moosacher Str. 80, 80809 Munich, Allemagne;

17) Österreichische Bundesbahnen-Holding Aktiengesellschaft (ÖBB-Holding AG), enregistrée en Autriche (numéro d’enregistrement: FN 247642f), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Am Hauptbahnhof 2, 1100 Vienne, Autriche;

18) Polskie Koleje Państwowe Spółka Akcyjna (PKP), enregistrée en Pologne (numéro d’enregistrement: 0000019193), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Al. Jerozolimskie 142A, 02-305 Varsovie, Pologne;

19) ProRail B.V. & NS Groep N.V.

ProRail B.V., enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement: 30124359), dont le siège est situé à Utrecht (no PIC 998208668), Pays-Bas;

NS Groep N.V., enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement: 30124358), dont le siège est situé à Utrecht (no PIC 892354217), Pays-Bas;

20) Siemens Mobility GmbH, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: HRB 237219), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Otto-Hahn-Ring 6, Munich, Allemagne;

21) Société nationale SNCF, société anonyme, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 552 049 447), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2 Place aux Étoiles, 93200 Saint-Denis, France;

22) Strukton Rail Nederland B.V., enregistrée aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement: 30139439, Chambre du commerce d’Utrecht), Pays-Bas;

23) THALES SIX GTS France SAS, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 383 470 937), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 4 Avenue des Louvresses - 92230 Gennevilliers, France;

24) Trafikverket, organisme du secteur public, enregistré en Suède (numéro d’enregistrement: 202100-6297), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 781 89 Borlänge, Suède;

25) voestalpine Railway Systems GmbH, enregistrée en Autriche (numéro d’enregistrement: FN 126714w), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Kerpelystrasse 199, 8700 Leoben, Autriche.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2085-20230921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).