Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléANNEXE III — Membres fondateurs de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

1) Aeroporti di Roma SpA, société de droit italien, soumise à la gestion et à la coordination d’Atlantia SpA, dont le siège social est situé à l’adresse suivante: Via Pier Paolo Racchetti 1, Fiumicino (Rome), Italie, code fiscal et numéro au registre du commerce et des sociétés de Rome: 13032990155;

2) AENA Sociedad Mercantil Estatal, Sociedad Anónima (AENA S.M.E.S.A), enregistrée en Espagne (enregistrement officiel/code d’identification fiscale: A-86212420) dont l’adresse légale est située Calle Peonías 12, 28042, Madrid, Espagne. Numéro de téléphone +34 913 211 000;

3) AÉROPORTS DE PARIS, Société Anonyme, enregistrée en France (enregistrement officiel: B 552 016 628 RCS Bobigny), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France, France;

4) Société Air France SA, enregistrée en France, 420 495 178 RCS Bobigny, 45 rue de Paris, 95747 Roissy-CDG, France, FR 61 420 495 178;

5) Air Navigation Services of the Czech Republic (ANS CR), entreprise d’État, établie et organisée selon la législation tchèque, dont le siège est situé à l’adresse suivante: Navigační 787, 252 61 Jeneč, Tchéquie, numéro d’identification de l’entreprise: 497 10 371, numéro d’identification TVA: CZ699004742, inscrite au registre du commerce administré par le tribunal municipal de Prague, section A, entrée 10771;

6) Airbus SAS, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 383 474 814 R.C.S. Toulouse), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2 Rond Point Émile Dewoitine 31700 Blagnac, France;

7) Airtel ATN Limited, enregistrée en Irlande (numéro d’enregistrement: 287698), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2 Harbour Square, Crofton Road, Dun Laoghaire, County Dublin, A96 D6RO, Irlande;

8) Alliance for New Mobility Europe (AME), association sans but lucratif, enregistrée en Belgique (numéro d’enregistrement: 0774.408.606), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 227 rue de la Loi, 1000 Bruxelles, Belgique;

9) Athens International Airport S.A, enregistrée en Grèce (enregistrement officiel: registre électronique général du commerce numéro G.E.MI. 2229601000), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Spata Attica, 19019, Grèce;

10) Austro Control Österreichische Gesellschaft für Zivilluftfahrt mit beschränkter Haftung, société à responsabilité limitée, enregistrée en Autriche (numéro d’enregistrement: 71000 m), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Wagramer Strasse 19, A-1220 Vienne, Autriche;

11) Brussels Airport Company NV/SA, société à responsabilité limitée de droit belge, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0890.082.292, dont le siège est situé à l’adresse suivante: Avenue Auguste Reyers 80, 1030 Bruxelles, Belgique;

12) Boeing Aerospace Spain, SL, enregistrée en Espagne, numéro de TVA: B-83053835, dont le siège est situé à l’adresse suivante: Avenida Sur del Aeropuerto de Barajas 38, Madrid, 28042, Espagne;

13) State enterprise «Air traffic services authority» (BULATSA), entreprise d’État, enregistrée en Bulgarie (numéro d’enregistrement: 000697179), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 1 Brussels blvd, 1540 Sofia, Bulgarie;

14) Centro Italiano Ricerche Aerospaziali C.I.R.A. SCpA, enregistré en Italie (numéro d’enregistrement: CE-128446), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Via Maiorise snc – 81043 Capua (CE) – Italie;

15) Croatia Control Ltd, (CCL), enregistrée en Croatie (numéro d’enregistrement: 080328617), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Rudolfa Fizira 2, Velika Gorica, Croatie;

16) Deutsche Lufthansa AG, enregistrée en Allemagne (tribunal de district de Cologne HRB 2168), Venloer Str. 151-153, D-50672 Cologne, Allemagne, DE 122 652 565;

17) Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt e.V. (DLR), enregistré en Allemagne (numéro d’enregistrement: VR2780 auprès du tribunal de district de Bonn), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Linder Höhe, 51147 Cologne, Allemagne;

18) DFS Deutsche Flugsicherung GmbH, société de droit privé (numéro d’enregistrement: HRB 34977), dont le siège est situé à Langen (Hesse), Allemagne;

19) L’État français – Ministère de la Transition écologique, direction générale de l’aviation civile (DGAC), direction des services de la navigation aérienne (DSNA), enregistrée en France (numéro d’enregistrement: SIREN 120 064 019 00074), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 50 rue Henry Farman 75 720 Paris Cedex 15, France;

20) Drone Alliance Europe, association sans but lucratif, enregistrée en Belgique (numéro d’enregistrement: 0693.860.794), dont le siège est situé à l’adresse suivante: rue Breydel 34-36, 1040 Bruxelles, Belgique;

21) Droniq GmbH, enregistrée en Allemagne, Ginnheimer Stadtweg 88, 60431 Francfort, Allemagne, tribunal de district de Francfort-sur-le-Main, HRB 115576, DE324815501;

22) easyJet Europe Airline GmbH, enregistrée en Autriche (numéro d’enregistrement: FN 452433 v), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Wagramer Strasse 19, IZD Tower, 11e étage, 1220 Vienne, Autriche;

23) École nationale de l’Aviation civile (ENAC), enregistrée en France (numéro d’enregistrement 193 112 562 00015), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005 – 31055 Toulouse Cedex 4, France;

24) ENTIDAD PUBLICA EMPRESARIAL ENAIRE, entreprise publique enregistrée en application de la loi 4/1990 du 29 juin 1990 et de la loi 18/2014 du 15 octobre 2014, numéro de TVA: Q2822001 J, dont le siège est situé à l’adresse suivante: Parque Empresarial las Mercedes. Edificio no 2, Avda. de Aragón 330, 28022 Madrid, Espagne;

25) ENAV S.p.A., société par actions enregistrée en Italie (numéro d’enregistrement: R.E.A. 965162), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Via Salaria, 716-00138, Rome, Italie;

26) Flughafen München GmbH, enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement: HRB 5448 auprès du tribunal de Munich), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Nordallee 25, 85356 Munich-Airport, Allemagne;

27) Frequentis AG, enregistrée en Autriche (numéro d’enregistrement: FN 72115 b), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Innovationsstraße 1, 1100 Vienne, Autriche;

28) Honeywell International s.r.o., enregistrée en Tchéquie (numéro ID: 276 17 793), dont le siège est situé à l’adresse suivante: V Parku 2325/16, 148 00 Praha 4, Tchéquie;

29) HungaroControl Hungarian Air Navigation Services Private Limited Company, enregistrée en Hongrie (numéro d’enregistrement: 01-10-045570), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Igló utca 33-35, 1185 Budapest, Hongrie;

30) Indra Sistemas, S.A., enregistrée en Espagne, code d’identification fiscale A-28599033, inscrite au registre du commerce de Madrid au volume 5465 général, 4554 de la section 3 du livre des sociétés, folio 80, p. no 43677, 1re inscription, dont le siège est situé à l’adresse suivante: Avenida de Bruselas 35, 28108 Alcobendas – Madrid;

31) Irish Aviation Authority (IAA), enregistrée en Irlande (numéro d’enregistrement: 211082), dont le siège est situé à l’adresse suivante: The Times Building, 11-12 D’Olier Street, Dublin 2, Irlande;

32) Københavns Lufthavne A/S, enregistrée au Danemark (enregistrement officiel CVR 14707204), dont le siège est situé Lufthavnsboulevarden 6, 2770 Kastrup;

33) Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA), agence française (établissement public à caractère industriel et commercial), enregistrée en France auprès du registre du commerce et des sociétés d’Évry (numéro 775 722 879), dont le siège est situé à l’adresse suivante: BP 80100 – FR-91123 Palaiseau Cedex – France;

34) Leonardo Società per azioni; Short name: Leonardo S.p.A., enregistrée en Italie (code fiscal et numéro d’enregistrement: 00401990585), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Piazza Monte Grappa 4, 00195 Rome, Italie;

35) Letiště Praha, a. s. (Aéroport de Prague), société par actions enregistrée en Tchéquie (numéro d’enregistrement: 28244532), dont le siège est situé à l’adresse suivante: K Letišti 6/1019, Prague 6, Tchéquie;

36) Luftfartsverket (LFV), enregistrée en Suède (numéro d’enregistrement: 202195-0795), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Hospitalsgatan 30, S-601 79 Norrköping – Suède;

37) Luchtverkeersleiding Nederland (LVNL), organisme public établi par la loi néerlandaise sur l’aviation, enregistré aux Pays-Bas (numéro d’enregistrement: 34367959), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Stationsplein ZuidWest 1001, 1117 CV Schiphol, Pays-Bas;

38) NAVEGAÇÃO AÉREA DE PORTUGAL – NAV Portugal E.P.E, enregistrée au Portugal (numéro d’enregistrement: 504448064), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Rua D, Edifício 121, Aeroporto de Lisboa, 1700-008 Lisbonne, Portugal;

39) NAVIAIR, enregistrée au Danemark, notamment en vertu de la loi relative à Naviair du 26 mai 2010 (numéro d’enregistrement: 26059763), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Naviair Allé 1, 2770 Kastrup, Danemark;

40) Stichting Koninklijk Nederlands Lucht- en Ruimtevaartcentrum (NLR), fondation de droit néerlandais (numéro d’enregistrement auprès de la chambre du commerce: 41150373), dont le siège est situé à Amsterdam, Pays-Bas, à l’adresse suivante: Anthony Fokkerweg 2, 1059 CM Amsterdam, Pays-Bas;

41) Pipistrel Vertical Solutions d.o.o., enregistrée en Slovénie (numéro d’enregistrement: 7254466000), dont le siège est situé à Ajdovščina, Slovénie;

42) Polish Air Navigation Services Agency PANSA, entité juridique publique organisée et fonctionnant selon la loi du 8 décembre 2006 relative à l’Agence polonaise des services de navigation aérienne, numéro au registre national des entreprises: 140886771, numéro d’identification fiscale: 5222838321, dont le siège est situé à l’adresse suivante: Wieżowa 8, 02-147 Varsovie, Pologne;

43) Régie autonome «Romanian Air Traffic Services Administration» – ROMATSA, entité juridique publique enregistrée au registre roumain du commerce sous le numéro J40/1012/1991, code fiscal RO1589932, située 10, Ion Ionescu de la Brad Blvd., 013813, Bucarest, Roumanie;

44) Ryanair Holdings plc, enregistrée en Irlande, Ryanair Dublin Office, Airside Business Park, Swords, County Dublin, Irlande, numéro 249885;

45) Saab AB (publ), enregistrée en Suède (numéro d’enregistrement: 556036-0793), dont le siège est situé à 581 88 Linköping, Suède;

46) SAFRAN, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 562 082 909 R.C.S. Paris), dont le siège est situé à Paris, France;

47) SINTEF AS, organisation de recherche et de technologie à but non lucratif, enregistrée en Norvège (numéro d’enregistrement: 919 303 808), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Strindvegen 4, 7034 Trondheim, Norvège;

48) Schiphol Nederland BV, enregistrée aux Pays-Bas (numéro attribué par la chambre de commerce: 34166584), dont le siège est situé à l’adresse suivante: SHG, Evert van de Beekstraat 202, 1118 CP Schiphol, Pays-Bas;

49) Societa per Azioni Esercizi Aeroportuali (S.E.A), numéro d’enregistrement officiel: 00826040156, dont le siège est situé à l’adresse suivante: Aeroporto Milano Linate, Segrate, 20090, Italie, numéro de TVA: 00826040156;

50) Swedavia AB, société anonyme, enregistrée en Suède le 14 décembre 2009 sous le numéro d’enregistrement officiel 556797-0818, dont le siège est situé à Sigtuna, à l’adresse suivante: 190 45 Stockholm-Arlanda;

51) Thales AVS SAS France, société simplifiée par actions enregistrée en France (numéro d’enregistrement au RCS Bordeaux: 612 039 495), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 73-75 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac, France;

52) Thales LAS France SAS, enregistrée en France (numéro d’enregistrement: 319 159 877), dont le siège est situé à l’adresse suivante: 2 Avenue Gay Lussac, 78990 Elancourt, France;

53) United Technologies Research Centre Ireland Limited, enregistré en Irlande (numéro d’enregistrement: 472601), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Penrose Business Centre, Penrose Wharf, Cork, Irlande;

54) Volocopter GmbH enregistrée en Allemagne (numéro d’enregistrement HRB 702987), dont le siège est situé à l’adresse suivante: Zeiloch 20, 76646 Bruchsal, Allemagne;

55) VTT Technical Research Centre of Finland Ltd, enregistré en Finlande (numéro d’enregistrement: 2647375-4), dont le siège est situé à Espoo, Finlande et le siège social à l’adresse suivante: P.O. Box 1000, FI-02044 VTT, Finlande.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2085-20230921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).