(100) Conformément aux conclusions du Conseil du 3 décembre 2019 et à la recommandation du 26 mars 2019 sur la cybersécurité des réseaux 5G pour une action coordonnée au niveau de l’Union, le groupe de coopération des États membres sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information a publié, en janvier 2020, la boîte à outils de l’Union de mesures d’atténuation des risques concernant la cybersécurité des réseaux 5G (ci-après dénommée «boîte à outils»). La boîte à outils comprend un ensemble de mesures stratégiques et techniques ainsi que des actions de soutien visant à atténuer les principaux risques de cybersécurité des réseaux 5G, qui ont été recensés dans le rapport sur l’évaluation coordonnée des risques dans l’Union, et à fournir des orientations pour la sélection des mesures qui devraient être prioritaires dans les plans d’atténuation tant au niveau national qu’à l’échelon de l’Union. La communication de la Commission du 29 janvier 2020 sur la mise en œuvre de la boîte à outils de l’Union approuve toutes les mesures et orientations énoncées dans la boîte à outils et souligne la nécessité d’appliquer des restrictions, y compris les exclusions nécessaires, pour les fournisseurs considérés comme à haut risque sur la base des facteurs précisés dans l’évaluation coordonnée des risques au niveau de l’Union, ainsi que des mesures visant à éviter la dépendance à l’égard de ces fournisseurs. Elle recense également une série d’actions spécifiques à mener par la Commission, notamment pour veiller à ce que la participation aux programmes de financement de l’Union dans les domaines technologiques concernés soit subordonnée au respect des exigences de sécurité en utilisant pleinement et en faisant appliquer les conditions de sécurité prévues. Par conséquent, dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement, des dispositions appropriées devraient être intégrées pour rendre compte des mesures de sécurité prises dans le cadre des actions financées par l’entreprise commune SNS et, sur la base de ses recommandations, par d’autres organismes de financement mettant en œuvre d’autres programmes de l’Union dans le domaine des réseaux et services intelligents.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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