(101) Les entreprises communes au titre d’Horizon 2020 ont été créées pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2024. Les entreprises communes devraient fournir un soutien continu aux programmes de recherche respectifs en mettant en œuvre les actions restantes engagées ou poursuivies au titre des règlements (CE) no 219/2007, (UE) no 557/2014, (UE) no 558/2014, (UE) no 559/2014, (UE) no 560/2014, (UE) no 561/2014 et (UE) no 642/2014 du Conseil et conformément à ces règlements et jusqu’à leur liquidation. Par souci de clarté et de sécurité juridique, il y a donc lieu d’abroger ces règlements.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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