Article considérant 12

(12) Après avoir recensé les synergies qui les unissent, les entreprises communes devraient se fixer pour objectif de déterminer les parts de budget qui devraient être consacrées à des activités complémentaires ou communes menées entre elles. En outre, le présent règlement vise à améliorer l’efficacité et l’harmonisation des règles en intensifiant la collaboration opérationnelle et en recherchant les possibilités d’économies d’échelle, notamment par la mise en place d’arrangements d’appui administratif qui devraient assurer des fonctions de soutien horizontal au profit des entreprises communes. Ces arrangements d’appui administratif devraient contribuer à produire un impact plus important et à assurer une plus grande harmonisation sur les éléments communs, tout en conservant un certain degré de flexibilité pour répondre aux besoins spécifiques de chaque entreprise commune. La structure devrait être définie au moyen d’accords de niveau de service qui seront conclus par les entreprises communes. Les arrangements d’appui administratif devraient couvrir les fonctions de coordination et de soutien administratif dans les domaines dans lesquels leur examen a démontré qu’ils étaient efficients et rentables, et ils devraient tenir compte, dans la mesure du possible, du respect de l’obligation de rendre compte qui incombe à chaque ordonnateur et de l’harmonisation des règles, y compris pour ce qui est des droits de propriété intellectuelle. La structure juridique devrait être conçue de manière à répondre au mieux aux besoins conjoints des entreprises communes, à assurer leur étroite collaboration et à explorer toutes les synergies possibles entre les partenariats européens et, par conséquent, entre les différentes parties d’Horizon Europe, ainsi qu’entre les autres programmes gérés par les entreprises communes.