(13) Les analyses d’impact relatives à chaque entreprise commune accompagnant la proposition du présent règlement ont produit des éléments probants qui justifient la mise en œuvre de partenariats européens conformément au règlement Horizon Europe uniquement lorsque d’autres parties d’Horizon Europe, y compris d’autres formes de partenariat européen, ne permettraient pas d’atteindre les objectifs ou ne produiraient pas les effets escomptés nécessaires, et selon lesquels cette mise en œuvre se justifie par une perspective à long terme et un degré élevé d’intégration.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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