Article considérant 16

(16) Le présent règlement repose sur les principes et les critères énoncés dans le règlement Horizon Europe, notamment l’ouverture et la transparence, un puissant effet de levier et des engagements à long terme de toutes les parties concernées. L’un des objectifs du présent règlement est de garantir l’ouverture des entreprises communes et de leurs actions à un large éventail d’entités, y compris des nouveaux venus qui feront l’objet d’un suivi également dans le cadre du processus de coordination stratégique des partenariats européens prévu à l’article 6, paragraphe 5, du programme spécifique d’exécution d’Horizon Europe. Ces partenariats devraient être ouverts à toute entité désireuse et à même d’œuvrer à la réalisation de l’objectif commun, devraient promouvoir une participation élargie et dynamique des parties prenantes à leurs activités, leur composition et leur gouvernance et devraient veiller à ce que les résultats profitent à tous les européens, notamment par une large diffusion des résultats et des activités de prédéploiement dans l’ensemble de l’Union. En ce qui concerne les membres privés et leurs entités constituantes ou affiliées qui sont établis dans des pays tiers, il y a lieu de protéger les intérêts de l’Union et de l’entreprise commune pour des motifs de sécurité ou d’ordre public. À cette fin, la Commission devrait être habilitée à demander à des membres privés de prendre des mesures appropriées. Ces mesures pourraient consister à assurer le traitement adéquat des informations confidentielles ou à limiter la participation de certaines entités dans le cadre d’activités opérationnelles spécifiques du membre privé.