(17) Afin de garantir l’application cohérente de l’article 22, paragraphe 5, du règlement Horizon Europe, les entreprises communes devraient veiller à la cohérence avec l’approche suivie pour les actions financées au titre du programme de travail d’Horizon Europe en ce qui concerne l’application dudit article, ainsi qu’avec la législation de l’Union et les orientations pertinentes pour son application à des thèmes similaires dans le programme de travail de l’entreprise commune concernée.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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