(19) L’annexe III du règlement Horizon Europe prévoit que les contributions financières ou en nature des membres autres que l’Union devraient être au moins égales à 50 % et peuvent atteindre 75 % du total des engagements budgétaires de l’entreprise commune. À l’inverse, la contribution de l’Union, y compris les fonds supplémentaires éventuels des pays associés, ne devrait pas dépasser 50 % du total des engagements budgétaires de chaque entreprise commune. Par conséquent, le présent règlement devrait fixer la contribution requise des membres autres que l’Union au même niveau ou à un niveau supérieur à la contribution de l’Union. L’Union devrait être en mesure de réduire sa contribution si des membres autres que l’Union n’honorent pas leurs engagements.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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