Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

(19) L’annexe III du règlement Horizon Europe prévoit que les contributions financières ou en nature des membres autres que l’Union devraient être au moins égales à 50 % et peuvent atteindre 75 % du total des engagements budgétaires de l’entreprise commune. À l’inverse, la contribution de l’Union, y compris les fonds supplémentaires éventuels des pays associés, ne devrait pas dépasser 50 % du total des engagements budgétaires de chaque entreprise commune. Par conséquent, le présent règlement devrait fixer la contribution requise des membres autres que l’Union au même niveau ou à un niveau supérieur à la contribution de l’Union. L’Union devrait être en mesure de réduire sa contribution si des membres autres que l’Union n’honorent pas leurs engagements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).