Article considérant 21

(21) Dans le droit fil des ambitions définies dans le règlement Horizon Europe, l’une des conditions préalables à la mise en place de partenariats européens institutionnalisés est de garantir les contributions des partenaires tout au long de la durée de vie des entreprises communes. Dans ce contexte, les partenaires privés devraient fournir, en nature, une part importante de leurs contributions aux dépenses de fonctionnement de l’entreprise commune. Les entreprises communes devraient avoir la possibilité de définir des mesures destinées à faciliter ces contributions dans le cadre de leurs programmes de travail, notamment en réduisant les taux de financement. Ces mesures devraient être fondées sur les besoins spécifiques d’une entreprise commune et les activités sous-jacentes. Dans des cas dûment justifiés, il devrait être possible de définir des conditions supplémentaires exigeant la participation d’un membre de l’entreprise commune ou de ses entités constituantes ou affiliées, en ciblant les activités dans lesquelles les partenaires industriels de l’entreprise commune peuvent jouer un rôle clé, comme les démonstrations à grande échelle et les projets phares plus proches du marché, et d’apporter une contribution accrue au moyen de taux de financement plus faibles. Le niveau de participation des membres devrait être contrôlé par le directeur exécutif afin de permettre au comité directeur de prendre les mesures qui s’imposent, en garantissant un équilibre entre l’engagement des partenaires et le souci d’ouverture. Dans des cas dûment justifiés, les dépenses d’investissement consacrées, par exemple, à des démonstrations à grande échelle ou à des projets phares peuvent être considérées comme des coûts éligibles conformément au cadre juridique applicable.