Article considérant 22

(22) Conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement Horizon Europe, les contributions au titre des programmes cofinancés par le Fonds européen de développement régional institué par le règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil (FEDER), le Fonds social européen plus institué par le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil (FSE+), le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture institué par le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil (Feampa) et le Fonds européen agricole pour le développement rural institué par le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil (Feader) devraient pouvoir être considérées comme constituant une contribution des États participants qui sont des États membres en faveur des entreprises communes, à condition que le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil et les règlements spécifiques aux Fonds soient respectées. En outre, les contributions au titre de la facilité pour la reprise et la résilience établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée «facilité») devraient pouvoir être considérées comme constituant une contribution des États membres qui sont des États participants en faveur des entreprises communes, à condition que les dispositions de la facilité et les engagements pris dans le cadre des plans nationaux pour la reprise et la résilience soient respectés.