(24) Le règlement Horizon Europe exige des partenaires qu’ils démontrent leur engagement à long terme, y compris par une part minimale d’investissements publics ou privés. Il est donc nécessaire que l’Union définisse dans le présent règlement les membres fondateurs établis dans les États membres, les pays associés à Horizon Europe ou les organisations internationales. Toutefois, si nécessaire, il devrait être possible d’élargir la composition des entreprises communes après leur constitution au moyen de membres associés sélectionnés selon des procédures ouvertes et transparentes, en tenant compte notamment des nouveaux développements technologiques ou de l’association de pays supplémentaires à Horizon Europe.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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