(25) Les entités juridiques désireuses de contribuer aux objectifs des entreprises communes dans leurs domaines de recherche spécifiques, sans pour autant devenir membres, devraient également avoir la possibilité de devenir des partenaires contributeurs de ces entreprises communes.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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