(26) Conformément à l’article 16, paragraphe 5, du règlement Horizon Europe, l’attribution des contributions financières des pays tiers associés à Horizon Europe devrait tenir compte du niveau de participation des entités juridiques des pays tiers associés. En conséquence, le montant de la contribution de l’Union aux entreprises communes peut être augmenté par des contributions de pays tiers associés à Horizon Europe, en tenant compte du niveau de participation de ces entités juridiques et à condition que le montant total par lequel la contribution de l’Union est augmentée soit complété par une contribution au moins équivalente des membres autres que l’Union, ou de leurs entités constituantes ou affiliées.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.