Article considérant 29

(29) La poursuite de la simplification est un élément essentiel d’Horizon Europe. Dans ce contexte, un mécanisme de rapport simplifié devrait être mis en place pour les partenaires, qui ne sont plus tenus de rendre compte des coûts non éligibles. Les contributions en nature aux activités opérationnelles devraient être comptabilisées uniquement sur la base des coûts éligibles, et elles devraient être déclarées et faire l’objet d’un audit dans le cadre du mécanisme applicable à la convention de subvention spécifique. La comptabilité ainsi tenue sur la base des coûts éligibles uniquement permet le calcul automatisé des contributions en nature aux activités opérationnelles au moyen des outils informatiques d’Horizon Europe, réduit la charge administrative pesant sur les partenaires et renforce l’efficacité du mécanisme de déclaration des contributions. Les contributions en nature aux activités opérationnelles devraient faire l’objet d’un suivi étroit de la part des entreprises communes, et des rapports réguliers devraient être établis et rendus publics par le directeur exécutif afin de déterminer si les progrès réalisés pour atteindre les objectifs en matière de contributions en nature sont suffisamment satisfaisants. Le comité directeur devrait évaluer à la fois les efforts déployés et les résultats obtenus par les membres qui contribuent aux activités opérationnelles, ainsi que d’autres facteurs, tels que le niveau de participation des PME et l’attrait des entreprises communes pour les nouveaux venus. Le cas échéant, il devrait prendre des mesures correctives et rectificatives appropriées en tenant compte des principes d’ouverture et de transparence.