(33) Les entreprises communes devraient avoir la possibilité de mettre en place un organe consultatif doté d’une fonction de conseil scientifique. Cet organe ou ses membres devraient être en mesure de fournir des avis et un soutien scientifiques indépendants à l’entreprise commune concernée. Les avis scientifiques devraient porter, en particulier, sur les programmes de travail annuels et les activités supplémentaires, ainsi que sur tout autre aspect des tâches incombant aux entreprises communes, le cas échéant.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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