Article considérant 39

(39) L’un des principaux objectifs des entreprises communes est de renforcer les capacités économiques de l’Union et en particulier son leadership scientifique et technologique. En outre, la reprise consécutive à la pandémie de COVID-19 met en évidence la nécessité d’investir dans des technologies clés telles que la 5G, l’intelligence artificielle (IA), le nuage, la cybersécurité et les technologies vertes, ainsi que de valoriser ces technologies dans l’Union. Les entreprises communes devraient contribuer à promouvoir la science ouverte conformément aux articles 14 et 39 du règlement Horizon Europe. Les résultats produits par tous les participants joueront un rôle important à cet égard et ces derniers profiteront tous du financement de l’Union grâce aux résultats produits dans le cadre du projet et aux droits d’accès à ceux-ci, même les participants n’ayant pas reçu de financement de l’Union. Par conséquent, afin de protéger les intérêts de l’Union, le droit reconnu aux entreprises communes de s’opposer aux transferts de propriété des résultats ou à la concession d’une licence exclusive sur les résultats devrait également s’appliquer aux participants n’ayant pas reçu de financement de l’Union. Lorsqu’elle exerce ce droit d’opposition et conformément au principe de proportionnalité, l’entreprise commune devrait trouver un juste équilibre entre les intérêts de l’Union et la protection des droits fondamentaux en ce qui concerne les résultats des participants n’ayant pas bénéficié d’un financement de l’Union, en tenant compte du fait que ces participants n’ont bénéficié d’aucun financement de l’Union pour l’action dont découlent les résultats.