(46) L’entreprise commune Bio-industries, créée dans le cadre d’Horizon 2020, s’est concentrée sur l’utilisation durable des ressources, notamment dans les secteurs à forte intensité de ressources et à fort impact, tels que l’agriculture, la fabrication de textiles et la construction, en ciblant également les opérateurs, les fabricants, les usines et les fabriques à l’échelon local. Son évaluation intermédiaire publiée en octobre 2017 comprenait un solide ensemble de 34 recommandations qui ont été prises en compte dans la conception de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» établie par le présent règlement. L’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» n’est pas une extension directe de l’entreprise commune Bio-industries, mais plutôt un programme qui s’appuie sur les réalisations de l’initiative antérieure et remédie à ses lacunes. Conformément aux recommandations, l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» devrait associer un plus grand nombre de parties prenantes, notamment le secteur primaire (à savoir l’agriculture, l’aquaculture, la pêche et la sylviculture), ainsi que les fournisseurs de déchets, de résidus et de flux secondaires, les autorités régionales et les investisseurs, afin d’éviter les défaillances du marché et les processus biosourcés non durables. Pour atteindre ses objectifs, elle ne devrait financer que les projets qui respectent les principes de circularité, de durabilité et de limites planétaires.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.