(50) L’entreprise commune «Aviation propre» devrait compter sur un leadership fort de l’industrie aéronautique européenne et sur une composition diversifiée, rassemblant un large éventail de parties prenantes et d’idées dans toute l’Europe. Dans le but de recenser les approches les plus prometteuses et les entités à même de les mener à bien, la Commission a lancé un appel à manifestation d’idées et de membres potentiels. Le comité directeur devrait être autorisé à sélectionner des membres associés sur la base des résultats de cet appel et des appels futurs afin de favoriser un élargissement rapide du groupe de membres.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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