(53) L’Europe se trouve confrontée au défi de devoir jouer un rôle de premier plan dans l’accélération de la transformation environnementale de la prochaine génération d’aéronefs et dans l’internalisation des coûts sociétaux liés aux émissions de gaz à effet de serre dans le modèle économique du transport aérien, tout en continuant à garantir des conditions de concurrence équitables pour les produits européens sur le marché mondial. Par conséquent, l’entreprise commune «Aviation propre» devrait soutenir les représentants européens dans les efforts déployés au niveau international en matière de normalisation et de législation.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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