(57) L’entreprise commune «Hydrogène propre» inclut la communauté de la recherche par la participation de l’association Hydrogen Europe Research, de sorte qu’il n’y a pas lieu de créer un organe fournissant des avis scientifiques.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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