(65) Afin de veiller à ce que les résultats de travaux de recherche à faible niveau de maturité technologique (NMT) soient utilisés efficacement à des NMT plus élevés, et en particulier par l’entreprise commune «Système ferroviaire européen», le bureau du programme de cette dernière devrait mettre en œuvre de telles activités.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
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