(66) Si nécessaire, afin d’assurer un élargissement de sa composition et une transition rapides, le comité directeur de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» devrait être autorisé à sélectionner des membres associés sur la base des résultats d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par la Commission.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2085
RattachementRèglement (UE) 2021/2085
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.